(20) En ce qui concerne l’effet d’incitation, le Royaume-Uni a indiqué que les compétences nécessaires au maintien de la production, qui seraient donc fournies même en l’absence d’une aide, sont couvertes par la formation régulière apportée au personnel, qui est complétée par une formation supplémentaire, si nécessaire, en cas de changement des modèles de voitures. Concernant cette formation régulière, le Royaume-Uni a indiqué que les dépenses annuelles, sans compter les dépenses exceptionnelles liées à la formation au changement de modèle, étaient demeurées stables, aux alentours de […] GBP/an entre 2002 et 2007.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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