Article considérant 34

(34) Le Royaume-Uni a notifié cette aide comme aide individuelle au titre de l’article 5 du règlement sur les aides à la formation, qui prévoit que l’exemption de l’exigence de notification ne s’applique pas si le montant de l’aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à 1 million d’euros. Notons que le montant de l’aide s’élève à 8 784 767 de livres sterling et qu’il est par conséquent supérieur à 1 million d’euros; elle doit être versée à une seule entreprise et le projet de formation est un projet unique. Dès lors, l’exigence de notification est applicable et le Royaume-Uni l’a respectée.