(37) La Commission note que la formation nécessaire à l’introduction du nouveau modèle de véhicule compact global, ainsi que la formation régulière fondamentale, sont exclues des dépenses déclarées comme admissibles au bénéfice de l’aide à la formation dans la notification.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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