(39) Dans la décision d’ouverture, la Commission a estimé que cette formation semblait nécessaire aux opérations normales de Vauxhall, ce qui devrait constituer une incitation suffisante pour que Vauxhall la mène sans aide. Par conséquent, elle a exprimé ses doutes quant à la nécessité de l’aide en vue d’une mise en œuvre par Vauxhall de la formation au système de production.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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