(4) Le Royaume-Uni a présenté ses observations par lettres du 10 août 2007 (enregistrée par la Commission à cette date sous la réf. A/36735) et du 29 janvier 2008 (enregistrée par la Commission à cette date sous la réf. A/1724). Une réunion entre les services de la Commission et les autorités britanniques en présence du bénéficiaire de l’aide a eu lieu le 10 janvier 2008.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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