(42) Dans la décision d’ouverture, le point de vue initialement adopté est que la formation au GMS semble essentielle pour le fonctionnement normal de Vauxhall et serait donc probablement réalisée sans aide. Dès lors, des doutes ont été formulés quant à la nécessité de l’aide pour la mise en œuvre par Vauxhall du plan de formation intégré. Ces doutes ont été renforcés par le fait que, en vue de respecter les normes internes du groupe GM, Vauxhall devra atteindre un niveau de conformité au GMS plus élevé en 2008 (à savoir […] au lieu des […] atteints par Vauxhall en 2007), ce qui constitue une incitation pour Vauxhall à mener au moins une partie de la formation sans aide d’État.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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