Décision (CELEX 32008D0710) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32008D0710)EUR-Lex →

(46) La décision d’ouverture indique que le programme destiné aux étudiants existe depuis plusieurs années sans aide d’État, ce qui pourrait signifier que l’aide notifiée ne constituerait pas une incitation nécessaire pour cette formation.

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