(50) À la lumière des observations formulées par le Royaume-Uni au cours de la procédure formelle, la Commission conclut comme suit au sujet des différents domaines de formation.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
Aller plus loin
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