(51) Cette formation concerne tous les systèmes de production et de contrôle de la qualité à Vauxhall. Dans la décision d’ouverture, la Commission avait estimé qu’elle manquait d’informations pour pouvoir s’assurer que la formation fournie sous cette rubrique était effectivement largement transférable, et constituait par conséquent de la formation générale.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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