(52) Dans ses observations sur la décision d’ouverture, le Royaume-Uni a fourni des informations détaillées sur les cours dispensés dans le cadre de la formation au système de production. Comme indiqué au vingt-septième considérant, tous ces cours sont dispensés par des formateurs externes, et principalement sur des équipements provenant de tiers qui sont communément utilisés dans le secteur manufacturier. Sur la base de ces informations, il convient de conclure que la formation au système de production apportera des compétences transférables à d’autres entreprises ou domaines de travail.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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