(53) La décision d’ouverture remettait en question le fait qu’une formation à ce qui semblait être un système de production de marque déposée pouvait être jugée comme apportant des qualifications transférables. La Commission estimait que la formation, dans la mesure où elle concernait un procédé de production spécifique à GM, était susceptible d’être spécifique elle aussi.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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