(54) D’après les observations reçues du Royaume-Uni à la suite de la décision d’ouverture, il s’avère que le GMS ne couvre pas des procédures spécifiques à Vauxhall ou à GM, mais plutôt des procédés qui sont communs à l’ensemble du secteur automobile et, plus largement, au secteur manufacturier. L’objectif du plan de formation intégré est d’accroître la compréhension de la main d’œuvre des principes génériques qui sous-tendent un procédé de production moderne, «au plus juste». Le Royaume-Uni a étayé ce point en fournissant des détails sur plusieurs cours du plan de formation intégré.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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