(62) Le Royaume-Uni a fourni des preuves documentaires transparentes et détaillées des coûts de formation. Sur la base de ces preuves, il convient de conclure que le Royaume-Uni a réalisé une évaluation correcte des coûts éligibles, comme indiqué au douzième considérant ci-dessus. En particulier, l’indemnisation pour les coûts de personnel concernant des participants à la formation ne doit pas dépasser le total des autres coûts éligibles conformément à l’article 4, paragraphe 7, point g), du règlement sur les aides à la formation.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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