Décision (CELEX 32008D0710) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32008D0710)EUR-Lex →

(62) Le Royaume-Uni a fourni des preuves documentaires transparentes et détaillées des coûts de formation. Sur la base de ces preuves, il convient de conclure que le Royaume-Uni a réalisé une évaluation correcte des coûts éligibles, comme indiqué au douzième considérant ci-dessus. En particulier, l’indemnisation pour les coûts de personnel concernant des participants à la formation ne doit pas dépasser le total des autres coûts éligibles conformément à l’article 4, paragraphe 7, point g), du règlement sur les aides à la formation.

Aller plus loin

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