Décision (CELEX 32008D0710) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32008D0710)EUR-Lex →

(63) Au vu des considérations présentées ci-dessus, il convient de conclure que la notification établit une juste distinction entre la formation générale et la formation spécifique, définies à l’article 2 du règlement sur les aides à la formation.

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