(64) Les intensités de l’aide sont conformes à l’article 4 du règlement sur les aides à la formation. En particulier, la majoration de l’intensité de l’aide pour les travailleurs défavorisés est conforme à l’article 4, point 4, de ce règlement.
Décision (CELEX 32008D0710) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
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