Décision (CELEX 32008D0710) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0710)
RattachementDécision (CELEX 32008D0710)
Versionacte d'origine du 16/04/2008 (CELEX 32008D0710)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32008D0710)EUR-Lex →

(66) Au vu de ce qui précède, la Commission estime que l’aide est compatible avec le marché commun,

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