Décision (CELEX 32008D0711) · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0711)
RattachementDécision (CELEX 32008D0711)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0711)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (CELEX 32008D0711)EUR-Lex →

(109) La Commission estime que le montant considérable de l’aide a effectivement contribué à renforcer la position financière des bénéficiaires, appartenant au secteur bancaire, qui sont en concurrence, sur le marché libéralisé des services financiers ouvert à la concurrence, avec d’autres entreprises prestataires de services au niveau intracommunautaire.

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