(12) Par des lettres en date, respectivement, du 3 octobre 2007 (D/53926) et du 22 novembre 2007 (D/54681), la Commission a informé les autorités italiennes des observations communiquées par les parties intéressées et a demandé à l’Italie de présenter, à son tour, ses propres observations. Par des lettres en date du 5 novembre 2007 (A/39031) et du 21 décembre 2007 (A/40631), les autorités italiennes ont communiqué à la Commission qu’elles n’avaient pas d’autres observations ni de commentaires supplémentaires à formuler.
Décision (CELEX 32008D0711) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0711)
RattachementDécision (CELEX 32008D0711)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0711)
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