(16) Une réévaluation des biens d’une société est une opération comptable qui consiste à amener la valeur comptable des immobilisations figurant au bilan de la société à leur valeur réelle (comme les immobilisations sont habituellement amortissables, leur valeur comptable baisse dans le temps, alors que leur valeur de marché peut rester inchangée et, par conséquent devenir supérieure à leur valeur comptable résiduelle par suite de hausses de leur valeur au cours du temps). Puisque l’on ne devrait pas enregistrer un accroissement de la valeur comptable de l’actif d’une société sans que la plus-value réalisée en ce qui concerne la société soit reconnue, l’excédent résultant de la réévaluation doit être considéré comme une augmentation de la valeur des immobilisations, que l’on peut amortir dans les mêmes conditions que les biens correspondants. En outre, lors de la future vente de ces actifs (réévalués), la plus-value réalisée sera moindre en raison de la différence moins importante entre la contrepartie reçue pour la vente et la valeur comptable des actifs.
Décision (CELEX 32008D0711) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0711)
RattachementDécision (CELEX 32008D0711)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0711)
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