Décision (CELEX 32008D0711) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0711)
RattachementDécision (CELEX 32008D0711)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0711)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32008D0711)EUR-Lex →

(17) Les réévaluations sont des opérations comptables de type extraordinaire, dans la mesure où la rigueur budgétaire est empreinte de critères de précaution traditionnels, alors que les réévaluations reposent sur l’hypothèse (exceptionnelle) qu’un élément d’actif déterminé vaut plus que ce qu’il a été payé ou que sa valeur résiduelle. Cette hypothèse peut se révéler erronée à la lumière de futurs événements sur le marché. Du reste, les principes comptables qui viennent d’être mis en place (il s’agit des international financing reporting standards — ce que l’on appelle les principes IFRS), devenus obligatoires en Italie pour certaines sociétés et en particulier pour les banques, imposent de comptabiliser les immobilisations d’entreprises sur la base de la valeur juste, notamment en ce qui concerne les instruments financiers (les plus-values et moins-values correspondantes sont donc enregistrées périodiquement dans le bilan annuel). En outre, dans le cas des restructurations de sociétés, les actifs s’échangent à leur valeur courante (laquelle est habituellement supérieure à la valeur comptable inscrite au bilan) et les augmentations de valeur correspondantes sont comptabilisées en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).