Article considérant 18

(18) Du point de vue de l’application de l’impôt sur les sociétés, en principe, les réévaluations de la valeur comptable de l’actif sont des opérations imposables dans la mesure où il y a une plus-value et une reconnaissance de l’augmentation de la valeur fiscale des immobilisations correspondantes. Les plus-values entraînent une augmentation du revenu imposable et, par conséquent, de l’impôt courant à payer par les bénéficiaires même si elles ne sont pas effectivement réalisées. Afin d’éviter d’avoir à acquitter l’impôt sur les sociétés pour des plus-values qui ne sont pas encore réalisées, le système fiscal permet généralement de bloquer la plus-value fiscale en continuant à attribuer aux actifs la valeur fiscale historique, inférieure à la valeur comptable. Dans ce cas, le bénéfice comptable (c’est-à-dire le bénéfice réalisé, mais non reconnu comme revenu imposable) est différé jusqu’à la date où la plus-value est effectivement réalisée, par exemple à la suite de la vente des biens à titre onéreux.