(39) La Commission, après avoir illustré le cadre d’ensemble défini par la directive sur les fusions et par le décret législatif 358/1997, est en mesure de décrire et d’examiner les divers régimes dont disposent les sociétés pour réévaluer ou réaligner la valeur de leurs immobilisations.
Décision (CELEX 32008D0711) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0711)
RattachementDécision (CELEX 32008D0711)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0711)
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