Article considérant 56

(56) Comme indiqué précédemment, les réévaluations sont des opérations extraordinaires autorisées occasionnellement par des mesures fiscales spéciales pour concilier la valeur historique des actifs avec leur valeur courante. La réévaluation fiscale diffère du réalignement, étant donné que, dans le premier cas, la valeur fiscale des actifs d’une société peut être alignée sur la valeur du marché à la date de la réévaluation, alors que dans le deuxième cas, la plus-value reconnue sur le plan fiscal ne peut pas dépasser la valeur obtenue à l’occasion d’un précédent événement de réalisation, tel que, par exemple, une réorganisation.