(8) Par lettre du 28 juillet 2006 (A/36106), les autorités italiennes ont présenté un résumé des informations fournies par l’Italie et des éclaircissements apportés lors de la réunion du 3 juillet 2006.
Décision (CELEX 32008D0711) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0711)
RattachementDécision (CELEX 32008D0711)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0711)
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