(1) Le 21 septembre 2004, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision BiH/1/2004 et, le 29 septembre 2004, la décision BiH/3/2004.
Décision (CELEX 32008D0712) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0712)
RattachementDécision (CELEX 32008D0712)
Versionacte d'origine du 29/07/2008 (CELEX 32008D0712)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.