Décision (CELEX 32008D0712) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0712)
RattachementDécision (CELEX 32008D0712)
Versionacte d'origine du 29/07/2008 (CELEX 32008D0712)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0712)EUR-Lex →

(4) À la suite du retrait des contributions du Canada, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège et compte tenu de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, il y a lieu de procéder à une nouvelle révision des annexes des décisions BiH/1/2004 et BiH/3/2004.

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