Décision (CELEX 32008D0714) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0714)
RattachementDécision (CELEX 32008D0714)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32008D0714)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0714)EUR-Lex →

(2) Le 18 novembre 2004, les autorités françaises ont demandé à la Commission de modifier la décision finale pour tenir compte des nouvelles dispositions plus favorables des orientations communautaires sur les aides d’État au transport maritime, ci-après dénommées «orientations communautaires».

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