Décision (CELEX 32008D0714) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0714)
RattachementDécision (CELEX 32008D0714)
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32008D0714)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0714)EUR-Lex →

(6) Les procédures visées notamment au point b) de ce considérant s’avèrent, selon les autorités françaises, particulièrement longues à mettre en œuvre et, partant, se révèlent préjudiciables au bon déroulement de tels projets.

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