(10) L’entreprise a une filiale, Daewoo România (ci-après «DWAR»), qui est également actionnaire majoritaire de la société Mecatim. L’entreprise productrice d’automobiles DWAR a été fondée en 1994 sous la forme d’une société commune dont l’État roumain détenait 49 % des actions et Daewoo Motors South Korea 51 %. Après la faillite de Deawoo Motors, DWAR a acquis, en 2006, 51 % de ses propres actions. Ces 51 % d’actions ont été annulés en novembre 2007, conformément à la législation roumaine sur les sociétés commerciales, de sorte qu’Automobile Craiova est devenue la seule actionnaire de DWAR.
Décision (CELEX 32008D0717) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
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