(22) En premier lieu, la Commission a douté du caractère ouvert, transparent et non discriminatoire de l’appel d’offres proprement dit. Sur la base des informations alors disponibles, issues principalement d’articles de presse, la Commission avait des raisons de croire que certains investisseurs potentiels avaient été désavantagés dès le début et dissuadés de présenter une offre.
Décision (CELEX 32008D0717) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
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