Décision (CELEX 32008D0717) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32008D0717)EUR-Lex →

(36) Enfin, en ce qui concerne les négociations ultérieures sur les autres stipulations contractuelles, la Roumanie soutient qu’elles faisaient partie du processus normal de négociation avant la conclusion du CAC.

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