(4) En septembre 2007, la Commission a appris par la presse que, le 12 septembre 2007, la Roumanie avait signé un contrat d’achat et de vente avec Ford, le seul soumissionnaire ayant répondu à l’appel d’offres.
Décision (CELEX 32008D0717) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
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