Décision (CELEX 32008D0717) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0717)EUR-Lex →

(6) La Roumanie a transmis ses observations par lettre du 24 octobre 2007. Par lettre du 23 novembre 2007, Ford a présenté ses observations, qui ont été transmises à la Roumanie le 30 novembre 2007. Par lettre du 7 décembre 2007, la Roumanie a présenté des observations sur celles transmises par Ford.

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