(7) La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres du 12 octobre 2007, du 17 octobre 2007, du 19 octobre 2007, du 14 novembre 2007 et du 14 janvier 2008. La Roumanie a transmis des informations complémentaires par lettre du 18 octobre 2007, du 24 octobre 2007, du 6 novembre 2007, du 12 novembre 2007, du 19 novembre 2007, du 23 novembre 2007, du 7 décembre 2007, du 8 janvier 2008 et du 23 janvier 2008.
Décision (CELEX 32008D0717) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.