Décision (CELEX 32008D0717) · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (CELEX 32008D0717)EUR-Lex →

(71) En conclusion, sur la base des informations communiquées par la Roumanie, les doutes de la Commission sur le caractère ouvert, transparent et non discriminatoire de l’appel d’offres pour la privatisation d’Automobile Craiova ont été dissipés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).