(72) À l’ouverture de la procédure sur le fondement de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, la Commission a exprimé des doutes quant au fait qu’AVAS puisse soulager l’entreprise de certaines dettes dans le cadre de la privatisation (notamment la dette douanière de 800 millions EUR) et offrir une garantie de paiement des dettes envers les autres ancienne filiales de Daewoo.
Décision (CELEX 32008D0717) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
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