(8) La Commission a rencontré les autorités roumaines et les représentants de Ford le 5 octobre 2007, le 12 octobre 2007, le 7 novembre 2007, le 15 novembre 2007, le 17 décembre 2007 et le 24 janvier 2008.
Décision (CELEX 32008D0717) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
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