Décision (CELEX 32008D0717) · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (CELEX 32008D0717)EUR-Lex →

(81) Automobile Craiova est une entreprise produisant des automobiles et des pièces détachées, et DWAR un constructeur automobile; les produits de ces deux entreprises sont commercialisés à grande échelle dans l’Union européenne. Par conséquent, la mesure risque de provoquer une distorsion de concurrence et d’affecter le commerce entre États membres.

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