(88) Par ailleurs, les autorités roumaines ont fait valoir des arguments en faveur de certaines modifications des montants figurant au bilan comptable, afin qu’ils reflètent correctement la valeur réelle des actifs. Notamment, la valeur des terrains et des immeubles, des machines et des équipements, des autres biens corporels et des inventaires, a été ajustée en ce sens, afin de refléter leur valeur réelle sur le marché.
Décision (CELEX 32008D0717) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
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