(89) Si l’on tient compte de tous ces éléments, c’est-à-dire si l’on déduit le montant des liquidités excédentaires, si l’on fait abstraction des obligations et des provisions pour la dette douanière, et si l’on procède ensuite aux ajustements qui viennent d’être mentionnés, on obtient pour la totalité (100 %) des actifs de l’entreprise DWAR une valeur nette de 115 923 000 EUR, de sorte que la valeur nette des actifs de la participation de 72,4 % dans DWAR est de 83 928 000 EUR.
Décision (CELEX 32008D0717) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0717)
RattachementDécision (CELEX 32008D0717)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0717)
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