(10) Plusieurs réunions avec les représentants de l’Autriche, de GRAWE et des autorités ukrainiennes ont eu lieu. La dernière réunion avec l’Autriche a été organisée le 1er avril 2008. Les 14 décembre 2007, 23 janvier, 25 février, 5 mars et 9 avril 2008, l’Autriche a transmis des observations supplémentaires par courrier électronique.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
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