(12) La plaignante est un consortium austro-ukrainien, auquel appartenaient, au moment de la vente de BB, les deux sociétés par actions ukrainiennes «Ukrpodshipnik» et «Ilyich» et les deux sociétés SLAV AG et SLAV Finanzbeteiligung GmbH, cette dernière ayant été créée spécialement aux fins de l’acquisition de BB. Ukrpodshipnik et Ilyich sont de grands groupes d’entreprises ukrainiens comprenant près de 100 000 collaborateurs et dont le chiffre d’affaires annuel total s’élève à environ 4 milliards de dollars. Elles appartiennent, entre autres, aux secteurs industriels de la production d’acier, de la construction navale, de la construction de pipelines, de l’industrie métallurgique et des centrales électriques. En outre, Ukrpodshipnik est présente sur les marchés financiers, avec la «Commercial Bank ACTIVE BANK Ltd» (ci-après «Active Bank»), qui s’occupe depuis 2002 d’une concession bancaire illimitée en Ukraine. La société SLAV AG était une filiale d’Ukrpodshipnik et a été fondée en 1992 à Vienne en tant que société commerciale. Les actions de l’entreprise sont cotées à la Bourse de Vienne. La restructuration effectuée au sein du consortium après la vente de BB, à la suite de laquelle SLAV AG est devenue propriétaire de l’entreprise établie en Ukraine, est sans conséquence pour l’instruction de la présente affaire d’aide.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
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