(139) L’Autriche n’a cité aucun autre facteur, tel que les risques hors bilan ou d’autres garanties comme l’Ausfallhaftung, qui aurait pu être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des offres.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.