Décision (CELEX 32008D0719) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0719)EUR-Lex →

(14) La solidité économique du consortium n’a été remise en cause ni dans les informations dont disposait la Commission, ni dans les observations fournies par les intéressés après l’ouverture de la procédure. Pendant l’examen, aucune information indiquant que le consortium pouvait être une entreprise manquant de sérieux n’a été fournie. Ce n’est qu’à un stade très avancé de l’examen que les autorités autrichiennes ont attiré l’attention de la Commission sur une affaire allemande, dans laquelle le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (l’office fédéral de contrôle des services financiers, ci-après «BaFin») a interdit l’acquisition envisagée par un groupe ukrainien non précisé de parts de capital dans une banque allemande, en raison de l’origine incertaine des fonds — appréciation qui a été confirmée par un tribunal administratif allemand.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).