Article considérant 152

(152) La Commission ne peut pas non plus se rallier à l’argument présenté par l’Autriche selon lequel le repreneur de BB doit absolument démontrer une grande expérience bancaire. La gestion de BB ne fait pas partie des tâches du propriétaire, mais de celles de la direction de BB. En outre, la Commission ne comprend pas l’argument de l’Autriche selon lequel le classement de BB après la cession serait identique à celui de GRAWE ou de l’État ukrainien. D’une part, GRAWE n’a pas expliqué qu’elle souhaitait remettre une lettre de patronage pour BB, de sorte que le classement de BB s’appuie en premier lieu sur ses propres résultats. D’autre part, BB demeure une banque autrichienne dont le siège se trouve en Autriche, si bien que le classement «B» de l’État ukrainien, qui pourrait jouer un rôle pour une banque dont le siège est situé en Ukraine, ne semble pas pertinent. Dans ce contexte, il importe également de souligner que BB sera encore protégée par l’Ausfallhaftung.