Décision (CELEX 32008D0719) · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (CELEX 32008D0719)EUR-Lex →

(166) Le montant à récupérer doit être fixé de manière à supprimer l’aide. Sur la base des éléments constatés dans le chapitre VI, 2.2 et 2.3, l’aide représente dans ce cas la différence entre l’offre de prix du consortium et le prix de vente réel.

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