(17) Le plan d’exploitation élaboré par GRAWE pour l’acquisition de BB ne prévoyait ni la modification du modèle d’entreprise de BB, ni une intégration de BB dans l’activité existante du groupe.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
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