(19) Jusqu’à sa vente, Hypo Bank Burgenland AG était une société par actions de droit autrichien, dont le siège se trouvait à Eisenstadt, en Autriche. Avant la vente de BB au groupe d’assurance autrichien GRAWE (l’affaire d’aide en cause) et depuis l’assemblée générale de mars 2005, le Land de Burgenland détenait la totalité du capital propre de BB. Avec un bilan total d’environ 3,3 milliards EUR en 2005, le groupe BB avait un champ d’activité réduit au niveau régional.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
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