(30) Vingt-quatre soumissionnaires potentiels ont réagi aux publications à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, mais seuls 14 d’entre eux ont manifesté formellement leur intérêt à déposer une offre et ont reçu après cela une lettre de couverture (ci-après «lettre de procédure») pour la prochaine étape de l’appel d’offres. Cette lettre de procédure invitait les soumissionnaires potentiels à présenter, avant le 6 décembre 2005, une offre contraignante indicative pour l’acquisition de la banque.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.