(35) La veille de la clôture, BB a émis des titres à hauteur de 700 millions EUR. Avant la privatisation, d’après les plans initiaux de 2005, des titres n’auraient dû être émis qu’à hauteur de 320 millions EUR. Les titres supplémentaires étaient garantis via l’Ausfallhaftung. Sur ces titres d’une valeur totale de 700 millions EUR, Capital Bank, une filiale de GRAWE, a souscrit des titres à hauteur de 350 millions EUR.
Décision (CELEX 32008D0719) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0719)
RattachementDécision (CELEX 32008D0719)
Versionacte d'origine du 30/04/2008 (CELEX 32008D0719)
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